4Q4/1-206
Archives départementales du Doubs
4Q4 Conservation des Hypothèques de Pontarlier
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4Q4 Conservation des Hypothèques de Pontarlier
Cote/Cotes extrêmes
Date
An VII-1927
Importance matérielle
9 m.l.
Origine
Service producteur : Conservation des Hypothèques de Pontarlier
Service versant : Conservation des Hypothèques de Besançon
Service versant : Conservation des Hypothèques de Besançon
Biographie ou Histoire
La conservation des Hypothèques de Pontarlier a été supprimée et rattachée à celle de Besançon au 1er avril 1927.
Modalités d'entrées
Versement du 6 mars 2008.
Registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote/Cotes extrêmes
4Q4/1
Date
1885
Présentation du contenu
La date donnée correspond à l'année d'ouverture du registre.