Ce fonds a été précédemment conservé sous les cotes U5808-U6049, 1110W1-6 et 19 (versement retraité en 1997) et 1157W13-31.

Les archives cotées en série U ont fait l'objet d'un premier classement par Odile Jurbert en 1987 et 1988.

Ce fonds provient d'un versement du tribunal d'instance de Baume-les-Dames réalisé en 1982 et 1987.

Sous ce titre figurent les documents suivants : procès-verbaux de dépôt de pièces, statuts, modifications statutaires, procès-verbaux d'assemblées générales ou de conseils d'administration, déclarations de souscription et de versement du capital social, listes des associés ou des sociétaires, relevés sommaires des opérations, bilans, comptes "profits et pertes".