1627-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Difficultés à régler les nouveaux casuels : convention avec la communauté (an XIII). Supplément de traitement : accord du conseil municipal (1807, 1814).
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