1940-1946

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U27/56-75

Date

1902-1958

Procès-verbaux de police, de gendarmerie, de gardes des eaux et forêts, de gardes champêtre, du service des poids et mesures

Cote/Cotes extrêmes

4U27/65-75

Date

1913-1958

Présentation du contenu

Bulletins d'analyse, (répression des fraudes), contrôle de la fréquentation scolaire, relevés trimestriels des absences, correspondance.

1940-1946

Cote/Cotes extrêmes

4U27/72

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