Coupe de bois illicite dans un pré appartenant à Anne-Isabeau Coulaux

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Archives communales déposées des Bréseux

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Archives communales déposées des Bréseux

Date

1628-1930

Importance matérielle

0,35 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents antérieurs à 1790

Date

1731-1775

DD Biens communaux - Eaux et Forêts

Coupe de bois illicite dans un pré appartenant à Anne-Isabeau Coulaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC287DD1

Date

1731

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