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2032W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2032W1-339

Date

1952-2007

Importance matérielle

27,5 mètres linéaires

Origine

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 28 septembre 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-223

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W196-214

Date

1974-1991

Cote/Cotes extrêmes

2032W197-199

Date

1974-1980

Présentation du contenu

Dossiers d’entreprise : rapports, télex, publications et tracts syndicaux, documentation, coupures de presse, procès-verbaux d’infraction au Code du travail, copies de jugements, recours hiérarchiques et contentieux.

Dossiers qui concernent notamment le recrutement de main-d’œuvre, les conditions et la durée du travail, la représentation des salariés, la représentation syndicale et les conflits du travail.

Établissements L’Héritier à SKF.

Cote/Cotes extrêmes

2032W198

Date

1976-1979

Présentation du contenu

Établissements L’Héritier (Pont-de-Roide, Doubs, 1976-1979). Établissements Mischler Fermetures (Besançon, 1977). Clinique La Mouillère – Saint-Vincent (Besançon, 1977). Compteurs Schlumberger (Besançon, 1977). SKF (Lons-le-Saunier, Jura, 1977).