1768-1789

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BJS47 Justice seigneuriale de Franois

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BJS47 Justice seigneuriale de Franois

Cote/Cotes extrêmes

BJS47

Date

1709-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul puis de Besançon, prévôté de Châtillon-le-Duc.
Seigneur : chapitre de l’abbaye St-Vincent de Besançon.

Rapports

Cote/Cotes extrêmes

BJS47/354-355

Date

1729-1789

1768-1789

Cote/Cotes extrêmes

BJS47/355

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