1537-1908
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jacques Martin contre Pierre François Conche (1716) ; Dodon et Denis de Molombe contre le sieur Clerc (1722) ; Grandvoynet contre Jean-Baptiste Barbier (1735) ; Louis Cornu contre Claude Conche (1750) ; Philibert Duret contre Joseph Claude François Replumard (1755-1756) ; Joseph Replumard contre les pères de l'Oratoire de Besançon (1761)
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