1817-1862

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Affaires civiles

Date

an X-1925

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U22/69-127

Date

1817-1916

Procès-verbaux de prestation de serments

Cote/Cotes extrêmes

4U22/125-127

Date

1817-1899

1817-1862

Cote/Cotes extrêmes

4U22/125

Présentation du contenu

Lacunes : 1820 ; 1822-1823 ; 1825-1836 ; 1838-1840 ; 1842-1844 ; 1856-1847 ; 1849-1851 ; 1855-1858 ; 1861 (sauf décembre)

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