Comptes administratifs

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

Date

1743-1930

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

L Finances de la commune

Comptabilité

Date

1824-1928

Comptes administratifs

Cote/Cotes extrêmes

EAC4951L3

Date

1865-1884

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