Bureau de l'Enregistrement de Belvoir puis de Clerval

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Date

1799-1957

Origine

Bureau de l'enregistrement de Clerval

Biographie ou Histoire

Ce bureau est créé en 1791 et installé à Belvoir pour succéder à l'ancien bureau de contrôle des actes. À l'origine, son ressort s'étend sur les communes des cantons révolutionnaires de Sancey et de Landresse / Pierrefontaine-les-Varans et sur deux communes du canton de Clerval, sans la commune de Clerval.

En 1806, le bureau de l'Enregistrement de Belvoir est transféré à Clerval et son ressort est considérablement modifié pour correspondre à celui du nouveau canton de Clerval créé en 1801. Il est amputé de sa partie sud, qui entre dans le ressort du bureau de Pierrefontaine-les-Varans (voir ce bureau), et s'étend au nord au détriment des bureaux de L'Isle-sur-le-Doubs et de Baume-les-Dames (voir ces bureaux).

Le 14 juin 1934, il est supprimé et rattaché à L'Isle-sur-le-Doubs.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

60Q : versement de 2004.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 8Q et 60Q.

Mode de classement

Cette administration établit deux sortes de volumes, chronologiques ou alphabétiques. Pour les premiers, nous donnons les dates extrêmes ; pour les seconds, la date d'ouverture qui figure sur la page d'entête

Documents séparés

Voir aussi Q1459-Q1475 (bureau de Belvoir ; 1790-1809) et Q1478-Q1480 et Q1482 (bureau de Clerval ; 1807-1822).

Date

1824-1957

Présentation du contenu

Immeubles et droits des biens nationaux, successions en déshérences, séquestres (condamnés par contumaces, séquestres révolutionnaires, ecclésiastiques de 1906, des biens israélites).

Sommiers des immeubles de l'État non affectés à des services publics

Cote/Cotes extrêmes

60Q106

Date

1925-1957