2185W1-20
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14 janvier 2014
Présentation du contenu
Urbanisme.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Typologie documentaire générale : dossiers de permis de construire ou de certificats d’urbanisme, rapports de la Direction départementale de l’Équipement, délibérations de conseils municipaux, mémoires, décisions judiciaires du tribunal administratif de Besançon ou de la Cour administrative d’appel de Nancy, notes, correspondance, coupures de presse.
Dossiers directement instruits par la Préfecture et non par les services compétents de la Direction départementale de l’Équipement.
Mode de classement
Classement des dossiers dans l’ordre alphabétique des communes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Recours du Préfet en demande d’annulation de deux certificats d’urbanisme délivrés par le maire à M. Boissenin et à M. Ballet.
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