1729-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Assistance médicale gratuite : listes nominatives (1901-1927). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives (1908-1927). Demande de retraite : correspondance (1911). Assistance aux femmes en couche (concerne aussi une demande de prime d’allaitement, 1926).
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