4U21/1-359
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
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Expertises et actes de société
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Documents en relation
Voir également dans le fonds du Tribunal de première instance de Pontarlier U 6534 : registre des actes de dépôt au greffe (actes de société principalement), mars 1923-janvier 1943
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Présentation du contenu
Statuts, procès-verbaux du conseil d’administration et de dépôt (1957) ; société coopérative agricole d’utilisation de matériel en commun de Vuillecin : statuts et procès-verbal de dépôt (1958).
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