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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

Déplier tous les niveaux

Date

1661-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,1

Cote/Cotes extrêmes

EAC5550I1-EAC5550I4

Date

1793-1917

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5550I1

Date

1862-1916

Présentation du contenu

Incendie d’Orchamps-Vennes, secours alloués à la commune (1862-1863). Prévention des incendies : contrat de ramonage (1889) ; entretien des pompes à incendie (1871-1916). Délits forestiers (1864-1875). Règlement de la vaine pâture et bans de pâturage (1906-1915) ; contraventions à la mise en ban (1877). Insulte faite à ancien combattant : déclaration (1878). Délit d’ivresse : jugements (1881, 1899). Transport de corps (1877).