BJS28
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Dole, puis, après 1676 de Besançon, prévôté d’Orchamps.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Prestation de serment de gardes et échevins. Apposition et récolement de l’assiette des bois des communautés. Délibérations des communautés relatives au ban des vendanges, foins et regains. Jugements
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