1786-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Surveillance du territoire communal : registre des procès-verbaux de délits du garde champêtre.
Concerne aussi la nomination du garde-champêtre (1830-1839), les affaires militaires (1823-1871), la voirie (1844-1862) ainsi que la prévention des épizooties (1871).
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