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Archives communales déposées de Longechaux

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Date

1548-1903

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1631-1782

Procès Avoudrey, Loray

Cote/Cotes extrêmes

EAC2806FF6

Date

1749-1760

Présentation du contenu

Contre Longechaux, Flangebouche, Domprel, Grandfontaine, Vercel, à propos de la Grande Chaux (1749-1755). Procès Avoudrey, Loray, Domprel contre Longechaux, Flangebouche, Grandfontaine et Vercel, à propos de la Grande Chaux (1759-1760, 1 registre)

Documents en relation

Voir aussi archives de Vercel : EAC2798FF33, FF34, FF35