1803-1950
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Confection, autorisation, protestations, ouverture d'office de crédits : délibération du conseil de fabrique, délibérations du conseil municipal, mémoire de la fabrique, arrêté préfectoral
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