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82Q Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

82Q1-178

Date

1996-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

17 ml

Origine

Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Doubs
 
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE)
83 rue de Dole - 25000 Besançon

Service producteur : Centre des impôts de Pontarlier - Enregistrement

Modalités d'entrées

Entré par versement le 22/04/2026

Présentation du contenu

Enregistrement de Pontarlier. Successions et absences : fiches décès et déclarations de successions (1996-2008). Mutations de fonds de commerce (1998-2003). Actes sous seing privé (1996-2008).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

82Q119-178

Date

1996-2008

Présentation du contenu

Minutes. 

Mode de classement

Classement dans l’ordre chronologique des actes.

Cote/Cotes extrêmes

82Q123-126

Date

1997

16 juin - 15 octobre

Cote/Cotes extrêmes

82Q125