Plébiscites

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Archives communales déposées de Bonnal

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Archives communales déposées de Bonnal

Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

K Elections et personnel communal

Elections

Cote/Cotes extrêmes

EAC3463K1-EAC3465K10

Date

1840-1965

Plébiscites

Cote/Cotes extrêmes

EAC3464K3

Date

1851-1870

Présentation du contenu

Listes d'émargement (1851-1852, 1870), procès-verbal (1870)

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