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1532W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1532W1-90

Date

1929-1980

Importance matérielle

9,5 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt / Service espace rural - environnement - forêt

Biographie ou Histoire

Lors de la création des Directions départementales de l'agriculture (DDA) en 1965, certaines attributions en matière forestière et pastorale de l'administration des Eaux-et-forêts, devenue Office national des forêts (ONF) en 1964, ont été confiées à la nouvelle administration. Un transfert d'archives de l'administration des Eaux-et-forêts vers les DDA s'est alors opéré.

Histoire de la conservation

Retraitement du versement réalisé en novembre 2004

Les pièces et dossiers antérieurs à 1965 sont le produit de l'activité de l'administration des Eaux-et-forêts ; ceux postérieurs à cette date, celui de la DDA du Doubs.

Ce versement comprenait à l'origine des dossiers antérieurs à 1940 ; ils en ont été distraits pour intégrer la sous-série 7M des Archives départementales, partie Eaux-et-forêts, fonds de la conservation des Eaux-et-forêts de Besançon et de l'inspection de Montbéliard.

Modalités d'entrées

Versement effectué le 10 mai 2001

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1532W80-86

Date

1941-1977

Réglementation particulière de la pêche, classement et repeuplement des cours d'eau.

Cote/Cotes extrêmes

1532W81

Date

1941-1972

Présentation du contenu

Pêche à la grenouille et à l’écrevisse, réglementation : notes de service, rapports, correspondance (1942-1960). Pêche exceptionnelle d’espèces nuisibles, autorisation : arrêtés ministériels et préfectoraux (1947-1964). Pêche et navigation sur le Doubs franco-suisse entre Villers-le-Lac et Chaillexon (Suisse), réglementation et convention entre les deux pays (1946-1965). Droit de pêche sur le Doubs en zone frontière, sur le lac de Saint-Point et les retenues hydroélectriques, adjudication : baux (1971-1972). Droit de pêche sur les propriétés communales, adjudication : baux (1946-1964). Classement des cours d’eau (1949-1964). Inventaire des eaux piscicoles de l’inspection de Pontarlier : tableaux (1941). Réserves de pêche (1944-1962). Repeuplement des cours d’eau (1957).