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2900W Cour d'Appel de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2900W1-230

Date

1989-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Dimensions

34 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 16/12/2024

Présentation du contenu

Cour d'assises : minutes des arrêts (2006-2011), dossiers criminels (1989, 2006-2011), dossiers sur intérêts civils (2010-2011).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2900W3-229

Date

1989-2011

Mode de classement

Classement par numéro d’arrêt des procédures de la cour d’assises. Les noms indiqués sont les noms des accusés. Tous les dossiers sont conservés.

Cote/Cotes extrêmes

2900W3-228

Date

2006-2011

Cote/Cotes extrêmes

2900W49-101

Date

2007

Dossier n°19

Cote/Cotes extrêmes

2900W71-78

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les pièces de forme ont été éliminées.