Huissiers et clercs d'huissiers

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1202W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1202W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1202W1-963

Date

1836-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard / Parquet

Modalités d'entrées

Versement du 3 mai 1989.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Huissiers et clercs d'huissiers

Cote/Cotes extrêmes

1202W960

Date

1892-1973

Présentation du contenu

Huissiers, Mes Guerrin cession Klein à Receveur, Buliard, Gérard Vigneron, Georges Petit et Ulysse Faivre (1892-1971). Clercs d'huissiers, assermentations (1960-1973)

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