Bureau de l'Enregistrement de Pont-de-Roide

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Date

1788-1966

Description physique

Registres

Origine

Bureau de l'Enregistrement de Pont-de-Roide

Biographie ou Histoire

Ce bureau est créé en 1791 et installé à Blamont, pour succéder au bureau du contrôle des actes. Cependant, dès le 4 août de la même année, il est transféré à Pont-de-Roide. À l'origine, son ressort s'étend sur les cantons révolutionnaires de Blamont, de Mathay / Écot (sauf deux communes) et de Pont-de-Roide, y compris les communes mi-partie d'Audincourt, Dasle et Étouvans. En 1793, après l'annexion du comté de Montbéliard, ces trois communes intègrent les nouveaux cantons d'Audincourt et Désandans et entrent dans le ressort du bureau de Montbéliard (voir ce bureau).

Également en 1793, les deux communes du canton révolutionnaire de Mathay qui dépendaient du bureau de L'Isle (voir ce bureau) rejoignent le ressort du bureau de Pont-de-Roide.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est agrandi de quatre communes du ressort de Saint-Hippolyte (voir ce bureau) et s'étend sur les nouveaux cantons de Pont-de-Roide et de Blamont, créés en 1801.

En 1857, le ressort du bureau de Pont-de-Roide est divisé et un bureau est installé à Blamont (voir bureau de Blamont-Hérimoncourt).

En 1925, il récupère le ressort du bureau de Saint-Hippolyte supprimé.

En 1966, il est supprimé et rattaché à Audincourt.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

21Q : versements les 25 octobre 1956 et 18 décembre 1969.

65Q : versement de 2004.

72Q : versement 2011.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 9Q, 21Q, 65Q, 66Q et 72Q.

Documents séparés

Voir aussi Q1476-Q1477 (1789-an II ; bureau de Blamont) et Q1858-1879 (1792-1807 ; bureau de Pont-de-Roide).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1788-1966

Présentation du contenu

Le numéro donné pour chaque registre correspond au numéro d'ordre interne attribué par le bureau de l'Enregistrement à chacun des volumes au sein de chaque catégorie de registres.

Date

1789-1965

Présentation du contenu

Actes passés devant les notaires, les autorités administratives et les établissements publics ; à partir de 1954, les actes ne sont plus décrits un à un et il n'est plus fait mention que des bordereaux de présentation par les notaires.

Cote/Cotes extrêmes

65Q1-65Q57

Date

1899-1965

Présentation du contenu

Lacune : 65Q25 14 janvier-2 septembre 1930.

29 octobre 1922-9 novembre 1923

Cote/Cotes extrêmes

65Q19

Date

1922-1923