Archives communales déposées de Fertans

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Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Chemins de grande communication

Cote/Cotes extrêmes

EAC5459O4

Date

1825-1894

Présentation du contenu

Chemin n° 4, de Montrond à Levier. - Anticipations : état (1825). Travaux et contingent de la commune : correspondance (1827-1853). Traverse de Fertans, alignement, modification, élargissement : correspondance (1839-1840) ; acquisitions de terrains : acte notarié, arrêtés préfectoraux, correspondance, rapports de l’agent voyer, plans (1839-1854). Voir aussi N7. Chemin n° 9, de Besançon à Boujailles. - Traverse de Fertans, modification : plan de l’alignement (1893), vente de terrains (1894). Permission de voirie pour reconstruction de maison (1894). Entretien, contingent de la commune : correspondance (1891-1892) ; état des communes contribuant à l’entretien (s.d.).