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2491W Cour d'appel de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2491W1-384

Date

1997-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

47 m.l.

Origine

Cour d'appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 19 mars 2018

Présentation du contenu

Cour d'assises. - Arrêts et dossiers.

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2491W5-384

Date

1997-2005

Mode de classement

Classement par numéros d'arrêts de la Cour d’assises. Les noms indiqués sont les noms des accusés. Tous les dossiers sont conservés.

Cote/Cotes extrêmes

2491W290-339

Cote/Cotes extrêmes

2491W296-308

Cote/Cotes extrêmes

2491W298-306

Cote/Cotes extrêmes

2491W300-306

D1256

Cote/Cotes extrêmes

2491W304