1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Généralités : arrêt du Conseil d’État (1720), ordonnances de l’intendant (1716, 1720), correspondance (s.d.). Imposition des sujets étrangers à la communauté : édit du parlement de Dole (1644), requêtes des habitants à l’intendant, avis, instructions, appointements (1674-1685 et s.d.). Imposition des terres en fief : avis (1685). Imposition des meix en déshérence : requête et appointement devant le parlement de Dole (1645). Imposition des pâturages et bois de chauffage : avis (s.d.).
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