Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
Parquet. - Rapports sur le fonctionnement de la juridiction (1975-2001). Contrôle des débits de boissons (1986-1996). Relations avec le tribunal de commerce (1993-1996). Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996). Affaires classées sans suites (1995-1996).
Civil. - Dossiers (2000-2001).
Commerce. - Registre du commerce et des sociétés : dossiers (1955-1986).
Pénal. - Dossiers (1985-1986).
Tribunal pour enfants. - Assistance éducative (1994-1996). Mineurs délinquants (1985-1986).
Autre instrument de recherche
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