Revenus et charges de la commune

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

L Finances de la commune

Date

1814-1908

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC5503L4

Date

1816-1823

Présentation du contenu

Rentes dues par la commune.

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