Pâturage au lieu-dit en Goute d'Or, territoire de la Planée

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

CC Finances, impôts et comptabilité

Impositions royales et locales

Cote/Cotes extrêmes

EAC841CC3-EAC843CC11

Date

[XVIe siècle]-1791

Présentation du contenu

s.d. [Fin XVIe siècle]-1791

Droits de pâture de Vaux-et-Chantegrue sur les terroirs voisins, contentieux au sujet de la constitution des rôles

Cote/Cotes extrêmes

EAC842CC10-EAC843CC11

Date

1758-1791

Présentation du contenu

Contentieux quant à l'inscription des habitants du village sur les rôles de communautés voisines : pièces de procédures, rapport.

Pâturage au lieu-dit en Goute d'Or, territoire de la Planée

Cote/Cotes extrêmes

EAC842CC10

Date

1758-1767

Présentation du contenu

Procédure par devant l'intendant.

À l'occasion de ce procès, confection des deux arpentements cotés EAC 841 CC 8 et EAC 841 CC 9. Voir aussi procès contre la Planée cotés EAC 850 DD 17 à EAC 5307 DD 22.