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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

4U18/17-69

Date

an X-1845

Présentation du contenu

Civiles et de police : conciliations, non conciliations, jugements et procès-verbaux (feuillets reliés).

Cote/Cotes extrêmes

4U18/43

Présentation du contenu

Jugements civils et de police, conciliations

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