Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Présentation du contenu
Etat récapitulatif (1876).
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,22 mètres linéaires.
Documents séparés
Les listes nominatives de population (1866-1886 et 1896) sont disponibles uniquement sous forme numérique.
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Coupe de bois illicite : pièce de procédure contre Pierre Besson, meunier du moulin de Norvaux (1708) ; pièce annexe : accensement du moulin de Norvaux par Claude de Montrichard (1597 [copie de 1708]). Défaut d’apposition de coupe réglée dans les bois communaux : assignation et défenses des habitants d’Amancey devant la justice dudit lieu (1718). Coupe de bois pour la cuite du sel de Salins, dans un canton de bois commun entre Malans, Eternoz et Amancey : déclaration des habitants d’Amancey (1745). Visite et reconnaissance des bois d’Amancey dans le cadre d’un différend avec Claude François de Renouard, seigneur d’Amancey : procès-verbal de nomination d’experts (1747). Recépage et coupe de bois sur ordre de la maîtrise et réformation de Salins : assignation, requête des habitants, lettre, note manuscrite (1767-1768).
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