Dossier d’installation classée, demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation.

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2013W Direction départementale des services vétérinaires

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2013W Direction départementale des services vétérinaires

Cote/Cotes extrêmes

2013 W1-187

Date

1909-2007

Importance matérielle

17 mètres linéaires

Origine

Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement effectué le 1er juillet 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Équarrissage.

Cote/Cotes extrêmes

2013W183-187

Date

1913-2001

Société SARIA à Aveney.

Cote/Cotes extrêmes

2013W186-187

Date

1996-2001

Dossier d’installation classée, demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation.

Cote/Cotes extrêmes

2013W187

Date

1997-1998

Présentation du contenu

Demande de l’établissement, pièces techniques avec plans, enquête publique, rapports, avis des services de l’État et des communes, rapport au conseil départemental d’hygiène, correspondance.