Le TPI de Pontarlier a été supprimé en 1926 suite à la création du tribunal civil départemental qui siégeait à Besançon, il a été rétabli en 1931. Il n'a pas été remplacé par un tribunal de grande instance lors de la réforme de l'organisation judiciaire de 1958.

U210, 6752-6775 et 1321W60 et 61 concernent des répertoires de notaires à intégrer en 8U

Plan de classement du Tribunal de première instance de Pontarlier À coter 3U4

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Surveillance pénale.