1995W Direction régionale du commerce extérieur

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Cote/Cotes extrêmes

1995W1-5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,70 m.l.

Origine

Direction régionale du commerce extérieur (DRCE) de Franche-Comté

Modalités d'entrées

Versement du 29 mars 2010

Autre instrument de recherche

Annexe nominative

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Cote/Cotes extrêmes

1995W1-2

Date

1994-2009

Procédures qualité

Cote/Cotes extrêmes

1995W2

Date

2001-2007

Présentation du contenu

Classeur.