1899-1901

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4U2 Justice de paix d'Audeux

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4U2 Justice de paix d'Audeux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U2/377-4U2/522

Date

1806-1958

Plumitifs des jugements et registres des audiences

Cote/Cotes extrêmes

4U2/377-4U2/381

Date

1847-1912

Présentation du contenu

Lacunes 1848-1896

1899-1901

Cote/Cotes extrêmes

4U2/380

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