Accidents du travail : déclarations

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4U10 Justice de paix d'Hérimoncourt

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4U10 Justice de paix d'Hérimoncourt

Cote/Cotes extrêmes

4U10/1-4

Date

1911-1957

Origine

Justice de paix d'Hérimoncourt

Accidents du travail : déclarations

Cote/Cotes extrêmes

4U10/2

Date

1918

Présentation du contenu

Certificats médicaux, déclarations en mairie, procès-verbaux de déclaration, bordereaux de transmission au juge de paix.

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