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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents privés

Cote/Cotes extrêmes

EAC4885S2

Date

1779-1813

Présentation du contenu

Procédure entre Jean Baptiste Michaud, de Pontarlier, et Jean François Bouthaud, d'Arçon, son débiteur : bail à ferme (1779 [copie de 1809]), commandement à payer (1809). Pièces de correspondance signées Henriet (1813). Dessin au crayon, représentant des maisons et un moulin au bord d'une rivière, signé Paulin (sd).