1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Notamment : rapports des délits (1789), enregistrement des audiences et sentences de police municipale (1792-1793), décisions municipales, correspondance, arrêtés, marchés, comptes (an IX-1825), enregistrement des pétitions (an XI-1813), notifications des ordres de route (1835-1839), mutations de propriétés (1832), tableau des ordonnances de paiement (1835-1843).
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