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Archives communales déposées de Fertans

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Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Rues du village

Cote/Cotes extrêmes

EAC5459O3

Date

1840-1888

Présentation du contenu

Alignements : arrêté municipal (1837), correspondance (1840, 1882), extrait du plan d’alignement (1841), plan relatif à une demande (1879) ; alignement de la rue conduisant au chemin vicinal d’Amondans, rectification : correspondance, délibération, plan (1858). Élargissement d’une rue : cession de terrain (1888).