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Archives communales déposées de Belleherbe

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Date

1469-1933

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Comptes et traitement du receveur

Cote/Cotes extrêmes

EAC5114L2

Date

1793-1895

Présentation du contenu

Comptes du procureur de la commune (1793-1795). Comptes de gestion (1824, 1829-1830, 1832, 1835-1836, 1838, 1841-1842) ; apurement du compte de gestion : arrêté du conseil de préfecture (1895). Traitement du receveur, fixation : décompte pour servir de base (1881).