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1892W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1892W1-391

Date

1968-2002

Description physique

39m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard / Chambre commerciale

Modalités d'entrées

Versement du 11 décembre 2008

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1892W145-148

Date

1983-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément aux prescriptions de la circulaire du 31 octobre 2008 sur la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de grande instance à compétence commerciale, on a conservé systématiquement les dossiers dans lesquels un administrateur judiciaire a été désigné et et pris au hasard un échantillon des autres dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

1892W149-391

Date

1987-2002

Présentation du contenu

(RJ LJ)

Mode de classement

La date indiquée est la date de clôture du dossier

Cote/Cotes extrêmes

1892W318-340

4 avril

Cote/Cotes extrêmes

1892W325