1622-1657

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BJS24 Prévôté royale de Châtillon-le-Duc

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BJS24 Prévôté royale de Châtillon-le-Duc

Cote/Cotes extrêmes

BJS24/1-2

Date

1622-1693

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Vesoul, bailliage de Vesoul.

Présentation du contenu

Registres des audiences

1622-1657

Cote/Cotes extrêmes

BJS24/2

Date

1622-1657

Présentation du contenu

4 registres, 1622-1623 ; 1650-1657

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