Archives communales déposées de Courtetain-et-Salans

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Date

1554-1909

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,12 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1866-1901

Présentation du contenu

Rôles.

Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes

Cote/Cotes extrêmes

EAC1127G8

Date

1873-1901