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4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/6-261

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/96-99

Date

1904-1958

Appels électoraux : registre des jugements et des procès-verbaux de déclarations

Cote/Cotes extrêmes

4U11/96

Date

1908-1937

Documents séparés

Contient aussi quelques procès verbaux d'actes importants (1914, 1937)complétant le registre figurant sous la cote 4U11/1.