XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Voir aussi différents procès antérieurs contre les Chalon et leurs successeurs cotés EAC 845 DD 6 à EAC 849 DD 13.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Plan géométrique de la forêt et des places litigieuses entre les héritiers d'Aremberg et les communes de Remoray, Boujeon, Rondefontaine, les Pontets, Reculfoz, Crouzet et Froidefontaine, annexe d'un procès-verbal d'expertise de 1831, signé Perrard.
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