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4U14 Justice de paix de Marchaux

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Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/7-276

Date

an XIII-1960

Cote/Cotes extrêmes

4U14/8-133

Date

an XIII-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U14/8-132

Date

an XIII-1959

Présentation du contenu

Ces jugements sont reliés par cahiers à partir de 1835. À compter de 1873, ils comportent aussi une catégorie intitulée par le greffe "jugements civils séparés" qui regroupe les types de jugements suivants : jugements sur assistance judiciaire, jugements électoraux, jugements prud'hommaux, enquêtes et contre-enquêtes se terminant par un jugement définitif, jugements de saisies-arrêts (de validité ou de répartition), jugements sur des affaires de loyers.

1921

Cote/Cotes extrêmes

4U14/100

Présentation du contenu

Uniquement des jugements séparés, voir la note sous la cote 4U14/90.