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Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1754-1791

Dettes

Cote/Cotes extrêmes

EAC6112II6

Date

1757-1791

Présentation du contenu

Obligations et rentes dues (1758-1791). Paiement par Ligier d'un bail à cheptel, procès contre Etienne Joseph Monnot de la Bosser (1757). Paiement de frais de notaire, procès contre Jean Baptiste Xavier Gaudion, notaire royal au Bizot (1768-1770). Paiement de frais de procédures, procès contre les procureurs Binétruy, Guyon, Bonnefoy (1779). Paiement de la taxe de parcours, procès contre les échevins (1786).