1U1-1U413
Archives départementales du Doubs
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Typologie : correspondance, états des travaux du conseil, arrêtés préfectoraux, composition, réclamations d'électeurs, placards, procès-verbaux d'élections et d'installation, bulletins de vote, extraits de délibérations du conseil des prud'hommes et du conseil municipal, cartes électorales, règlement intérieur.
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Projet : transmission au préfet par le sous-préfet de Montbéliard d'une pétition des commerçants et fabricants de son arrondissement demandant la création d'un conseil de prud'hommes (1822). Mise en œuvre : délibérations de conseils municipaux, correspondance (1878-1885).
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